Réglementation, normes et certifications climatisation – Le guide 2025
Climatisation et réglementation : pourquoi c’est important ?
✅ Pour être en conformité avec la loi
✅ Pour bénéficier des aides à l’installation (CEE, TVA réduite)
✅ Pour préserver la garantie constructeur
✅ Pour éviter les conflits avec les voisins ou la copropriété
- Travaux de climatisation : faut-il faire une déclaration en mairie ?
- Pose de climatisation en copropriété : que dit la loi ?
Pose de climatisation : faut-il faire une déclaration préalable ?
Oui, dans la plupart des cas :
🏠 En maison individuelle :
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Une déclaration préalable est recommandée si le groupe extérieur est visible depuis la rue.
🏢 En copropriété :
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L’accord de l’assemblée générale est obligatoire.
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Les règles de la copropriété peuvent interdire certaines poses (façade, toiture).
- Pose de climatisation en copropriété : que dit la loi ?
Bruit, voisinage, distance : quelles sont les règles ?
Selon l’article R1334-31 du Code de la santé publique :
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Le niveau sonore du groupe extérieur ne doit pas dépasser 5 dB la nuit ou 3 dB le jour par rapport au bruit ambiant.
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Il est recommandé de respecter une distance d’au moins 3 mètres entre l’unité extérieure et les ouvertures du voisin.
💡 L’usage d’un caisson phonique est possible si votre appareil est bruyant.
- Distance, bruit, voisinage : règles à respecter pour votre climatiseur
Certifications des professionnels : lesquelles sont obligatoires ?
🎯 Pour que l’installation soit légale, assurée et éligible aux aides, l’installateur doit détenir :
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L’attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes (obligatoire)
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Une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les aides
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La qualification QualiPAC (recommandée pour les PAC air-air)
- Installateur clim RGE, QualiPAC : quelles certifications sont essentielles ?
- Attestation de capacité frigorifique : ce que ça garantit pour vous
Réglementation thermique et fluides : ce qu’il faut savoir en 2025
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RT2012 et RE2020 : pour les constructions neuves, votre climatisation doit respecter des critères d’efficacité énergétique et d’émission carbone.
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Fluide R32 : désormais utilisé en remplacement du R410A, il est moins polluant et conforme à la réglementation F-Gaz européenne.
Les installateurs doivent être formés à l’usage des nouveaux fluides.
- RT2012, RE2020, fluides R32 : la réglementation à jour
Invertair Climatisation – Des installations 100 % conformes
📍 Intervention réglementée dans le Var et les Alpes-Maritimes
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✅ Techniciens agréés RGE, QualiPAC, attestation fluide
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✅ Respect des distances, bruit, voisinage
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✅ Conseil et assistance pour la déclaration en mairie ou en copropriété
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✅ Devis gratuit conforme à la législation en vigueur
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